Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés. 

Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.

La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

→ Les journalistes pigistes

Droit des journalistesLe journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut collaborer à plusieurs médias. Le journaliste pigiste bénéficie d'une présomption de contrat de travail au titre de l'article L. 7112-1 du Code du Travail :

« Toute convention pour laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

Il n'en demeure pas moins que le pigiste est soumis à un régime précaire qui fait de lui l'une des premières victimes lors de restructurations officielles ou officieuses dans les entreprises de presse ou d'audiovisuel.

En effet les journalistes pigistes constituent une ressource « intéressante » pour les entreprises qui les emploient parce qu'ils représentent une charge moins importante que les journalistes permanents.Employés dans tous les secteurs (audiovisuel, presse écrite et photo) les journalistes pigistes hésitent souvent à faire valoir leurs droits faute d'une information suffisante en la matière.

A titre non exhaustif, différentes problématiques relatives aux droits des journalistes sont détaillées:

      •  La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
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Droit pénal et droit des mineurs

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