DROIT DU TRAVAIL ET DROITS INDIVIDUELS DES JOURNALISTES PIGISTES
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut collaborer à plusieurs médias. Le journaliste pigiste bénéficie d'une présomption de contrat de travail au titre de l'article L. 7112-1 du Code du Travail : « Toute convention pour laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »Il n'en demeure pas moins que le pigiste est soumis à un régime précaire qui fait de lui l'une des premières victimes lors de restructurations officielles ou officieuses dans les entreprises de presse ou d'audiovisuel.
En effet les journalistes pigistes constituent une ressource « intéressante » pour les en
treprises qui les emploient parce qu'ils représentent une charge moins importante que les journalistes permanents.Employés dans tous les secteurs (audiovisuel, presse écrite et photo) les journalistes pigistes hésitent souvent à faire valoir leurs droits faute d'une information suffisante en la matière.
Un accord en date du 3 décembre 2008 a été signé par l'ensemble des fédérations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC) relatif à l'amélioration des droits des pigistes de la presse écrite. Cet accord est très critiqué car il ne reprend pas l'ensemble des dispositions de la Convention Collective des Journalistes Professionnels et les règles posées par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Bien qu'ayant fait l'objet d'un recours, le texte a été validé par le Tribunal de Grande Instance de Paris saisi par certaines organisations syndicales par un jugement du 3 novembre 2009. (TGI Paris 3 novembre 2009)
A titre non exhaustif, trois problématiques relatives aux droits individuels des journalistes pigistes sont ici exposées :
La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
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Un droit à la prime d'ancienneté
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Un droit d'auteur souvent bafoué
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Droit du travail et droits collectifs des journalistes
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